Le document ci-dessous a été publié le 10 janvier dernier par le Syndicat des communications de Radio-Canada (FNC-CSN), qui représente la majorité des employés syndiqués des services français. Ce communiqué est une réponse aux positions adoptées par la Société et il fait suite aux rencontres avec des représentants de Radio-Canada visant à réviser le Protocole d’entente établissant les règles pour le partage de tout surplus de la caisse de retraite et créant un fonds pour compenser toute augmentation future des coûts du régime d’assurance maladie complémentaire des employés.
Ce communiqué, qui a été distribué aux membres du SCRC, constitue une escalade majeure du conflit entre les syndicats et Radio-Canada au sujet de ce fonds.
Récemment, Denis vous a mentionné que, depuis notre dernière conférence téléphonique, l’ANR et les syndicats ont répondu à la lettre du 16 décembre de Radio-Canada en indiquant que les parties rejettent l’avis de résiliation du Protocole d’entente, le 31 mars 2020. En fait, l’entente originale ne comporte aucune date de résiliation, les parties ont amplement eu l’occasion de proposer des modifications au Protocole, mais aucun consensus n’a été atteint quant aux modifications à apporter au document. En outre, Radio-Canada a été invitée à fournir d’autres renseignements pour examen par toutes les parties.
Le conflit avec les syndicats au sujet du fonds pour les soins de santé ne concerne pas directement les membres de l’ANR. L’argument fondamental des syndicats est qu’ils ont respecté leur obligation de créer le fonds et que le Protocole ne prévoit pas de déduction future, ce qui constituerait selon eux une réduction de salaire injuste et illégale.
Il est raisonnable de s’attendre à ce que les syndicats (tout particulièrement le SCRC) portent ce conflit en arbitrage. Bien qu’il porte essentiellement sur les cotisations au fonds du régime d’assurance maladie complémentaire, ce conflit aura sans aucun doute des conséquences sur l’entente dans son ensemble.
Nous essayons d’entamer une conversation avec la direction du SCRC afin de mieux comprendre quelles sont les prochaines étapes qu’il envisage. Nous vous tiendrons informés de tout développement futur.
Cordialement,
Dan Oldfield