Le ministre du Travail a nommé deux hauts fonctionnaires pour mener la médiation concernant le Protocole d’entente relatif au partage de l’excédent du Régime de retraite. Peter Simpson, directeur général du Service fédéral de médiation et de conciliation, et Robert Bellerose, directeur régional, région du Québec, ont été nommés le mois dernier. Les premières sessions, qui auront lieu en personne et virtuellement, auront lieu les 15, 16 et 17 novembre 2021. Selon les progrès de la médiation, d’autres dates pourront s’ajouter.
À moins que le tout soit réglé en médiation, il est prévu que le litige entre Radio-Canada/CBC, l’Association nationale des retraités et les syndicats de la Société aille en arbitrage les 24 et 25 février prochains. La médiation est une tentative de résoudre toutes les questions en suspens avant le début de l’arbitrage. Advenant que la médiation échoue, il reviendra à l’arbitre de trancher.
Radio-Canada/CBC a adopté la position selon laquelle le protocole d’entente, qui est entré en vigueur en 2009, a expiré et qu’il est caduc. L’entente elle-même ne comporte pas de date d’expiration. En fait, le texte de l’entente stipule une « révision » de ses modalités tous les dix ans, « à compter de 2019 ». Cette révision a été effectuée et aucune modification n’a été apportée.
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