Foire aux questions
Vous avez des questions?
Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquemment posées. Si vous avez d’autres questions pour lesquelles il n’y a aucune réponse ici, veuillez communiquer avec nous.
L’ANR de la SRC est constituée en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.
Pour ce qui est de sa structure, l’Association comprend huit régions géographiques qui, en retour, soutiennent actuellement quelque 17 divisions plus petites appelées sections.
Les régions sont les suivantes : Terre-Neuve-et-Labrador, les Maritimes, le Québec, la région de la capitale nationale et du Nunavut, l’Ontario, le Manitoba, l’Alberta et la Saskatchewan et les Territoires du Nord-Ouest, la Colombie-Britannique et le Yukon. Les sections sont les suivantes : Terre-Neuve Ouest; Moncton, l’Île-du-Prince-Édouard, l’Île du cap Breton; Québec, Matane, Rimouski, Saguenay/Lac-Saint-Jean; le Sud Ouest de l’Ontario, le Golden Horseshoe, Durham, Trent et le Centre Nord de l’Ontario; Calgary; la Saskatchewan; l’Île Vancouver et l’Intérieur Sud de la Colombie-Britannique.
L’ANR est régie par un conseil d’administration national formé du président de chaque région (plus un membre additionnel pour chacune des deux régions les plus peuplées, soit le Québec et l’Ontario) et quatre dirigeants qui constituent l’exécutif national – le président, deux vice-présidents (francophone et anglophone) et le trésorier. Les représentants de l’Association au PAE, au CCAS et au Conseil de fiducie de la Caisse de retraite siègent au conseil en tant que membres consultatifs, mais ils n’ont pas droit de vote.
Les présidents régionaux sont élus par les membres de leur région respective pour un mandat dont la durée est également déterminée par les membres, qui élisent aussi leurs propres administrateurs et autres dirigeants. Les sections sont généralement représentées au sein des conseils d’administration régionaux par leur président.
Les dirigeants nationaux sont élus pour des mandats de trois ans à l’occasion du congrès national des membres qui a lieu tous les trois ans.
Le congrès triennal est l’organe de planification stratégique de l’ANR. Les membres qui y participent sont les administrateurs nationaux, plus des représentants additionnels déterminés par le nombre de membres de chaque région et choisis par les régions. Le congrès, conformément aux statuts constitutifs (voir le préambule des règlements), passe en revue la mission et la vision de l’ANR, et il détermine les grands objectifs de planification que le conseil d’administration national doit réaliser au cours de la période suivante.
Le conseil d’administration national est responsable des activités au jour le jour de l’ANR de la SRC, aidé par un petit personnel à temps partiel au bureau national de l’Association, situé à Ottawa.
Tous les administrateurs et les dirigeants à l’échelle nationale, des régions et des sections sont bénévoles et ils ne sont pas rémunérés pour leurs services.
Elle compte plus de 5 800 membres parmi les quelque 10 283 retraités et survivants de retraités de la SRC.
L’ANR est financée au moyen des cotisations versées par ses membres. En remplissant leur demande d’adhésion, les membres autorisent la SRC à déduire leur cotisation de leur chèque de pension. Le taux actuel de cotisation est de 0,32 % du montant brut de la pension – soit moins de 1/3 pour cent. Sur une pension annuelle moyenne de 21 000 $, cela représente environ 5,60 $ par mois; sur une pension moindre, par exemple 1 000 $ par mois, la cotisation mensuelle serait de 3,20 $.
L’Agence de revenu du Canada impose un maximum pour les pensions annuelles payables par un régime de retraite à prestations déterminées. Les cotisations d’employés qui prennent leur retraite après avoir occupé des postes de haute direction et qui peuvent bénéficier de pensions supplémentaires de Radio-Canada sont uniquement fondées sur le maximum déterminé par l’ARC et non sur le total de leurs montants de base et supplémentaire.
Le bureau national reçoit les cotisations perçues par Radio-Canada. Chaque région reçoit 25 % des cotisations versées par ses membres pour financer ses activités. Une formule semblable détermine le financement des sections, leur garantissant ainsi un montant de fonctionnement minimum.
En bref – à la communication avec les membres au moyen de bulletins et de communiqués spéciaux, aux honoraires des conseillers juridiques et d’actuariat en relation avec l’excédent de la caisse de retraite et en frais de consultation.
Mis à part le coût d’administrer un bureau – les salaires, le loyer, l’équipement et les fournitures, le tout d’une facture très modeste – la plus grande partie de notre budget est affectée d’abord à la communication, suivie des frais juridiques et d’actuariat et des honoraires de conseillers en avantages sociaux.
Nous croyons que c’est une fonction cruciale de l’Association de tenir ses membres régulièrement informés de tout ce qui les concerne. À cette fin nous publions généralement trois bulletins par année – le bulletin Contact – en français et en anglais, en plus d’émettre à l’occasion des communiqués spéciaux. Le tout représente un montant appréciable en matière d’imprimerie, de papeterie, de traduction et de frais de poste. En plus, dans le but de faciliter la communication, nous maintenons une ligne téléphonique 1-800 et un site web.
L’excédent de la caisse de retraite
Grâce à nos efforts, nous avons réussi à convaincre la Société de doubler la part de l’excédent de 1999 accordée aux retraités et aux employés.
Appuyée par les conseils d’avocats et d’actuaires, l’ANR a pu intervenir dans les délibérations du Conseil de fiducie de la caisse de retraite de la SRC sur l’attribution et la distribution de l’excédent de 1999. En un mot, le résultat de notre travail a été d’amener la SRC à doubler le montant à distribuer aux employée et aux retraités, le portant d’environ 74 millions de dollars à 148 millions.
La hausse s’appliquait à tous les retraités et employés de sorte que, en fait, le montant que vous avez reçu, si vous étiez un retraité ou un conjoint survivant le 31 décembre 1999, a été le double de ce qu’il aurait été sans notre intervention. Comme vous le savez peut-être, ce dossier n’est pas considéré comme clos – l’Association et tous les syndicats de la SRC sont d’avis que nous aurions dû recevoir une plus large part de l’excédent de 1999. Les syndicats ont déposé un grief conjointement et l’Association appuie leur démarche en coulisses.
Oui, mais pas dans la même mesure que nos membres. L’ANR de la SRC est la seule voix organisée des retraités de Radio-Canada et, en tant que telle, elle est régulièrement consultée par CBC/Radio-Canada pour les questions qui importent à tous les retraités, comme le régime d’assurance maladie complémentaire et le programme d’aide aux employés. Grâce à notre représentation au Comité consultatif des avantages sociaux, nous jouons un rôle clé dans la gestion du Fonds d’aide spécial. Et comme nous proposons la nomination du représentant des retraités au Conseil de fiducie de la Caisse de retraite de Radio-Canada, nous exerçons une influence directe dans la gouvernance du régime. En tant qu’Association, nous bénéficions d’une séance d’information officielle annuelle sur le rendement du régime de retraite, ce qui nous permet de fournir des aperçus uniques à nos membres. Tous ces liens fournissent aux membres de l’ANR de la SRC un niveau d’influence sur leurs régimes et leurs services que n’ont pas les non-membres.
En outre, l’ANR de la SRC continue de négocier des ententes privilégiées uniquement offertes à ses membres, dont l’accès à des programmes d’hôtellerie et de location de voitures, des réductions sur l’achat de produits de consommation et des tarifs privilégiés d’assurance médicale et d’annulation voyage, automobile et habitation. (Pour plus de détails, cliquez sur l’onglet Programmes.)
Pour plusieurs raisons:
Comme on l’a souligné ci-dessus, même si vous pouvez bénéficier des résultats de notre travail dans les domaines des régimes de retraite et d’assurance maladie complémentaire, vous ne pourrez participer à aucun des autres programmes que nous établissons pour nos membres.
Les non-membres ne reçoivent pas notre bulletin national – Contact –
qui les tient informés des diverses activités et des événements intéressant les retraités de la SRC. Ils ne recevront pas non plus de communications concernant les activités des autres régions. Ils ne peuvent participer à nos «programmes Privilège».
Un bon nombre de régions et de sections tiennent régulièrement des assemblées et organisent des activités spéciales qui offrent à d’anciens collègues l’occasion de se réunir, de se tenir au courant des derniers développements et, d’une manière générale, de se retrouver dans une atmosphère de joyeuse camaraderie.
Plus important toutefois, pour renforcer le poids de notre représentation dans nos rapports avec la SRC. Plus nous sommes nombreux, plus la SRC doit nous écouter lorsque nous plaidons en faveur d’un meilleur traitement pour nos membres. En vertu du Protocole d’entente, l’Association doit compter au moins 50 % de tous les retraités et survivants de la SRC. Si nous devions descendre en-deçà de 50 %, la SRC peut mettre fin à notre Protocole d’entente et vous n’aurez plus personne pour parler en votre nom ou pour défendre vos intérêts.
Oui. Si vous devenez insatisfait de l’Association, vous pouvez écrire au bureau national à Ottawa, avec copie au Centre d’administration des pensions, pour demander de retirer votre nom. Votre retrait s’appliquera à partir du mois suivant celui où vous nous l’avez signifié. Ce délai s’explique par le fait que les pensions de la SRC sont payées à l’avance – i.e. vous recevez votre pension pour le moi de mai le 1er mai et non le 31.