Maintenant que les retraités et les employés ont confirmé leur appui au versement de l’excédent du régime de retraite, le processus passera à l’étape cruciale de la distribution.
Au début du mois prochain, CBC/Radio-Canada écrira au Bureau du surintendant des institutions financières (l’organisme de réglementation) pour demander le déblocage d’environ 130 millions de dollars du plan. Dans le même temps, un « deuxième avis » sera envoyé à tous les contributeurs pour les informer de la demande. Personne n’est tenu de répondre à l’avis, mais toute personne qui le souhaite dispose de 30 jours à compter de la réception pour faire part de ses commentaires directement au BSIF.
En supposant qu’aucun autre problème ne se pose et que l’organisme de réglementation approuve la distribution, il y a une retenue supplémentaire de 40 jours avant que les fonds ne soient libérés.
Les paiements seront versés aux particuliers sous forme de montant forfaitaire. Pour ceux qui ont accès à des comptes REER et à des droits de cotisation suffisants, les fonds peuvent être transférés directement dans un compte REER. Pour tous les autres, les fonds sont soumis à une retenue d’impôt minimale. Pour les montants allant jusqu’à 5 000 $, la retenue est de 10 %, pour les montants de plus de 5 000 $ jusqu’à 15 000 $, elle est de 20 % et au-dessus de 15 000 $, elle est de 30 %.
Les versements seront versés sous forme de pourcentage des cotisations individuelles à la vie versée. Ce pourcentage n’a pas encore été déterminé, mais nous nous attendons à le savoir au début du mois prochain. Les contributeurs seront informés du montant qu’ils vont recevoir.
REMARQUES IMPORTANTES : Tout cela est soumis à l’approbation de l’organisme de réglementation. Il se peut que nous recommencions le processus l’année prochaine. Le versement actuel est basé sur les excédents générés en 2021 et 2022. Tout porte à croire que nous aurons un autre excédent qui sera distribué à la fin de l’année.
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